Confédération Nationale
des Garderies Particulières et de la Protection de l’Environnement
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NOTRE ORGANISME PROPOSE
Statuts
STATUTS( modifiés en Assemblée Générale le 07 mars 2009)
Article 1er – CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de
l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, dénommée :
CONFEDERATION NATIONALE DES GARDERIES PARTICULIERES
ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Article 2 – OBJET
- La défense de l’environnement dans le domaine de la protection de la nature, de l’amélioration du cadre de vie, de la protection de l’eau, de l’air, des
sols, des sites et paysages, de la gestion de la faune sauvage, chasse, Pêche, forestier, protection des biens d’autrui, dépôts d’immondices et pollutions
diverses et les nuisances.
- Les Gardes adhérents à la CNGPPE œuvrent principalement aux activités statutaires consacrées spécialement à la protection de l’environnement en
général.
- Veillent à la prévention des infractions et à l’application de la Loi et des règlements en vigueur.
- Assurent une mission de surveillance (sécurité, sureté et tranquillité) pour la prévention des vols, dégradations, jet de détritus, incendie, et assistance à
personne.
- De former les nouveaux gardes, d’effectuer des remises à jour et le contrôle des
connaissances, de leur assurer un suivi permanent pendant et à l’occasion de leur fonction,
de leur apporter l’aide technique juridique et administrative dont ils auraient besoin.
- De veiller à l’application de la Convention Collective, que le Garde Particulier soit :
professionnel, vacataire ou bénévole, pour défendre ses droits.
- de favoriser la collaboration des associations avec tous les organismes participants à la
police et à la protection de l’environnement.
- Elle se veut être au nom de ses adhérents un ou l’interlocuteur apprécié des pouvoirs et
organismes publics ainsi que des organisations cynégétiques et halieutiques
départementales, régionales et nationales.
- La représentativité de ses membres auprès des autorités de tutelles de l’administration, de
la justice comme de tout autre tiers et qu’ils soient dignes et fiers d’être les Ambassadeurs de
la Garderie de France
- La C.N.G.P.P.E. n’a aucune ingérence, ni pouvoir d’intervention dans les statuts, règlement
intérieur de chaque association à la condition que ceux-ci ne soient pas contraire aux
orientations des présentes.
- il ne saurait être toléré en son sein ou en son nom aucune activité politique ou religieuse et
ce afin d’éviter toute confusion ou mauvaise interprétation de son objet et des buts.
Article 3– SIEGE SOCIAL
Le siège social de la Confédération Nationale des Garderies Particulières et de la Protection
de l’Environnement est situé :
LES PLAINES - 58230 ALLIGNY EN MORVANIl peut être transféré sur simple décision du
Conseil d’Administration.
FORMATION
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